Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 26132 posée par M. Francis Palmero

    Régimes matrimoniaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26850 posée par M. Francis Palmero

    Assises: création d'une juridiction d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27698 posée par M. Francis Palmero

    Multipropriété: droit et statut

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero

    Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17570 posée par M. Francis Palmero

    Tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-maritimes): suite donnée à une pétition

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21277 posée par M. Francis Palmero

    Conséquences du principe juridictionnel de l'absorption de la peine correctionnelle par la peine criminelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne