Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02286 posée par M. Francis Palmero

    Auto-stoppeurs: responsabilité des automobilistes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

    Ouverture d'un débat parlementaire sur la peine de mort

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0136S posée par M. Pierre Laffitte

    Application des dispositions interdisant la diffusion de l'image d'une personne décédée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0058S posée par M. José Balarello

    Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0207S posée par M. Francis Palmero

    Maintien des conciliateurs judiciaires

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne