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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero
Création d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. Francis Palmero
Auto-stoppeurs: responsabilité des automobilistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero
Ouverture d'un débat parlementaire sur la peine de mort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Pierre Laffitte
Application des dispositions interdisant la diffusion de l'image d'une personne décédée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0207S posée par M. Francis Palmero
Maintien des conciliateurs judiciaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence