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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01874 posée par M. Francis Palmero
Centre de formation professionnelle des avocats: financement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06277 posée par M. Charles Ginésy
Professions du droit et ouverture de l'Europe
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09109 posée par M. José Balarello
Réforme de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23522 posée par M. Charles Ginésy
Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17570 posée par M. Francis Palmero
Tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-maritimes): suite donnée à une pétition
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Pierre Merli
Réforme de l'accès à la profession d'avocat: textes d'application
La question est caduque
Pertinence