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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02893 posée par M. José Balarello
Mesures d'accession à la propriété mises en place par le département des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10132 posée par M. José Balarello
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence