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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28170 posée par M. Francis Palmero
Priorité d'indemnisation des rapatriés: extension à certains anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des rapatriés non sinistrés du Nord-Vietnam
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero
Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. Francis Palmero
Comptes d'attente des Français de Tunisie: déblocage
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des rapatriés: levée de toute forclusion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0033A posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français spoliés outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Francis Palmero
Commission nationale du contrôle des archives: constitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Francis Palmero
Commission nationale de contrôle des archives: constitution
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Francis Palmero
Prêts aux rapatriés: bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Francis Palmero
Ordre du jour des Assemblées: retraite et indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence