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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21190 posée par M. Joseph Raybaud
Délai de réalisation de travaux routiers dans le Var
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Francis Palmero
Prime de modernisation du parc des autocars: dérogations aux conditions d'octroi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence