Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

06/07/2023
Pertinence
Question n° 16518 posée par M. Marc Daunis

Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

23/12/2010
Pertinence
Question n° 01311 posée par M. José Balarello

Maintien des services publics dans les zones de montagne

Réponse du ministère : Transports

25/08/1988
Pertinence
Question n° 02839 posée par M. José Balarello

Situation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Turin

Réponse du ministère : Transports

01/10/1986
Pertinence
Question n° 02094 posée par M. Francis Palmero

Situation de certains pensionnés de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

26/02/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot

Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 11062 posée par M. José Balarello

Dysfonctionnements de la ligne ferroviaire Tende-Nice

La question est caduque

26/02/2004
Pertinence
Question n° 02968 posée par M. Francis Palmero

Ligne ferroviaire de Pertuis aux Arcs: état du projet

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence