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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 02479 posée par M. Francis Palmero
Régime de l'assurance construction: modification
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03319 posée par M. Francis Palmero
Unification des montants des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Francis Palmero
Prêts d'accession à la propriété: maintien du taux actuel
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03578 posée par M. Francis Palmero
Secteur aidé du logement: prêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03634 posée par M. Francis Palmero
Proposition du GNECI en matière de prêt aidé à faible taux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12966 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19460 posée par M. Francis Palmero
Création d'un service "Conseil des maires"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Francis Palmero
Annulation du rallye de Monte Carlo
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20036 posée par M. Victor Robini
Maîtres d'oeuvre en bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence