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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 26893 posée par M. Pierre Merli
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Pierre Laffitte
Délai de validité du permis national à l'étranger
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26313 posée par M. José Balarello
Réalisation d'une ligne TGV entre la vallée du Rhône et Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25690 posée par M. José Balarello
Doublement de certains tronçons de l'autoroute A8
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25379 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 204 dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28393 posée par M. José Balarello
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28394 posée par M. José Balarello
Affectation du compte de liquidation du Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28395 posée par M. José Balarello
Dérogations accordées aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25225 posée par M. Joseph Raybaud
Amélioration de la circulation entre Nice et Plan du Var
La question est caduque
Pertinence