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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud
Conducteurs des T.P.E.: reclassement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26417 posée par M. Joseph Raybaud
Bâtiment et travaux publics: soutien à l'activité et contrôle du chômage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud
CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud
Statistiques des fusions et syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Joseph Raybaud
Orphelins de guerre infirmes et incurables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Joseph Raybaud
Compensation des transferts de compétences (Collèges des Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence