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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud
Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19409 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des crédits consacrés à l'équipement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17290 posée par M. Joseph Raybaud
Compensation des transferts de compétences (Collèges des Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence