Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 09797 posée par M. Joseph Raybaud

Taxe locale d'équipement: effet des exonérations

Réponse du ministère : Budget

20/01/1983
Pertinence
Question n° 11466 posée par M. Joseph Raybaud

Coût financier pour 1982 de la décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11467 posée par M. Joseph Raybaud

Dotation globale d'équipement des départements

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud

Crédits budgétaires (Annulations)

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

Réponse du ministère : Urbanisme

23/06/1983
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25479 posée par M. Joseph Raybaud

Répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 27879 posée par M. Joseph Raybaud

Dotation globale d'équipement

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud

Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud

Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud

Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence