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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08800 posée par M. Pierre Merli
Collectivités locales: nouvelles dispositions concernant les frais de réfection des chaussées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14946 posée par M. Pierre Merli
Communes: financement des centres de secours et des corps de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03139 posée par M. Pierre Merli
Centres communaux d'action sociale et dossiers d'aide légale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence