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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero
Pensions de retraite: paiement d'avance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27964 posée par M. Victor Robini
Réorganisation des transports ferroviaires: difficultés des grossistes en fleurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30649 posée par M. Francis Palmero
Ex-agent de la SNCF d'Algérie: médaille d'honneur
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32112 posée par M. Francis Palmero
Ex-cheminots: attribution d'une retraite complémentaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Francis Palmero
Carte "vermeil": délivrance
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02968 posée par M. Francis Palmero
Ligne ferroviaire de Pertuis aux Arcs: état du projet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. José Balarello
Dysfonctionnements de la ligne ferroviaire Tende-Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements par SNCF-réseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
Pertinence