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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: fermeture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26358 posée par M. Francis Palmero
Villes touristiques: aspect financier de l'organisation de festivités
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud
Statistiques des fusions et syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Francis Palmero
Fiscalité directe locale: difficultés d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Pierre Merli
Patentes saisonnières: réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence