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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: facturation de l'aide de l'armée en cas de sinistre
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Pierre Merli
Collectivités locales: nouvelles dispositions concernant les frais de réfection des chaussées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe locale d'équipement: effet des exonérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27879 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud
Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence