Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 15207 posée par Mme Colette Giudicelli
Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 06696 posée par M. Jacques Peyrat
Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy
Droits d'auteur et production musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0087S posée par M. Francis Palmero
Mesures en faveur de la chanson française
La question est caduque
Pertinence