Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15207 posée par Mme Colette Giudicelli

    Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06696 posée par M. Jacques Peyrat

    Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

    Droits d'auteur et production musicale

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0087S posée par M. Francis Palmero

    Mesures en faveur de la chanson française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne