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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des comités consultatifs dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17461 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : déclaration de changement de domicile auprès des mairies
La question est caduque
Pertinence