Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 07009 posée par M. André Bohl

Régime local d'assurance-vieillesse d'Alsace et de Moselle: prorogation du droit d'option

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin

Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin

Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

17/05/1986
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/12/1986
Pertinence
Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin

Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin

Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

La question est caduque

22/01/1986
Pertinence
Question n° 09379 posée par M. Daniel Hoeffel

Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence