Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24419 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24562 posée par Mme Patricia Schillinger
Stagnation préoccupante du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence