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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 05731 posée par M. Robert Calméjane
Géomètres et service du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Paul Souffrin
Négociations sur l'indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. André Bohl
Régime d'imposition des salariés frontaliers travaillant en Allemagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Henri Goetschy
Reconnaissance des langues régionales lors du recensement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter des débits de boissons
La question est caduque
Pertinence