Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson
Legs à un parti politique ayant le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
Pertinence