Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18325 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27534 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18179 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence