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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz
Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence