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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des droits de chasse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23633 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07139 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible