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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26750 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 09332 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence