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1063 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 867 trouvées
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Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss
Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31484 posée par M. André Fosset
Alsace-Moselle: abattement fiscal de certaines entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33686 posée par M. André Bohl
Contrats d'assurance: évolution du régime particulier des départements d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: situation des fonctionnaires réfractaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24432 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Caisse artisanale d'assurance-vieillesse d'Alsace et de la Moselle: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28631 posée par M. Roger Husson
Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07920 posée par M. Hubert Haenel
Impact de la loi relative au code du travail sur le droit local alsacien-mosellan
La question est caduque
Pertinence