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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 03711 posée par M. Jean Colin
Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Marcel Vidal
Crédits affectés à la réhabilitation des logements sociaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle
Préoccupations des centres PACT-ARIM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16661 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. Christian Bergelin
Situation de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence