Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 229 trouvées

  1. Question n° 03711 posée par M. Jean Colin

    Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00945 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits affectés à la réhabilitation des logements sociaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

    Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

    Préoccupations des centres PACT-ARIM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

    Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16661 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04551 posée par M. Christian Bergelin

    Situation de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible