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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06617 posée par M. René Travert
Situation des entreprises du bâtiment de la Manche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Marcel Vidal
Fongibilité entre les dotations de PALULOS et de PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16661 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39249 posée par M. Roger Besse
Nouvelle ANAH et programmation 2002
La question est caduque
Pertinence