Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 194 trouvées

  1. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

    Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal

    Politique en matière de logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06617 posée par M. René Travert

    Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy

    Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10093 posée par M. Marcel Vidal

    Fongibilité entre les dotations de PALULOS et de PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16661 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39249 posée par M. Roger Besse

    Nouvelle ANAH et programmation 2002

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne