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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05980 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13508 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien de l'État au stockage de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Respect du label AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20904 posée par M. André Fosset
Financement des projets pilotes pour l'extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan des activités des conseils d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence