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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09423 posée par M. Bruno Gilles
Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de représentants des associations d'anciens combattants au sein de la commission sur la modernisation des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Raymond Couderc
Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
