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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Philippe Richert
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson
Fin de période validable pour les patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. Joseph Ostermann
Fonds spécifique d'indemnisation concernant les anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13048 posée par M. Joseph Ostermann
Octroi d'une pension de victime civile de guerre et bénéfice de la préretraite pour les enfants ayant souffert au cours de la Seconde Guerre mondiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12786 posée par M. Joseph Ostermann
Exigence d'un certificat de réintégration pour les Alsaciens mosellans demandant un certificat de nationalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. Joseph Ostermann
Bénéfice de la préretraite pour les victimes civiles de guerres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence