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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27141 posée par M. Roger Boileau
Combattants d'Afrique du Nord: bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Hubert Martin
Anciens combattants d'Afrique du Nord: présence de la mention guerre sur les titres de pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07309 posée par M. Roger Boileau
Suppression des majorations légales des rentes viagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence