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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence