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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 12108 posée par M. Marc Daunis
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12014 posée par Mme Samia Ghali
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Charles Gautier
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. Paul Raoult
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence