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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12211 posée par M. Jean-Marie Janssens
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Guy Fischer
Dates des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04823 posée par M. Bernard Piras
Journée nationale de la Résistance
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Yvon Collin
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence