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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence