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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03508 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Bernard Dussaut
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03407 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des intérêts des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence