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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05387 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'attribution de la médaille militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence