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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 11184 posée par M. Louis Nègre

    Médaille du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet

    Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

    Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00083 posée par M. Christian Cointat

    Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez

    Carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

    Revendications des anciens combattants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud

    Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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