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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence