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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la rente mutualiste du monde combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01799 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de la carte du combattant des anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27137 posée par M. Marcel Rainaud
Volonté d'aboutir sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence