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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence