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1269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1248 trouvées
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret
Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24490 posée par Mme Nathalie Goulet
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23803 posée par M. Olivier Jacquin
Chantier forestier sur le champ de bataille de Bois-le-Prêtre en Meurthe-et-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
Pertinence