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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18480 posée par M. Daniel Laurent
Anciens combattants d'Afrique du Nord et aide complémentaire aux conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger
Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03661 posée par M. Michel Bécot
Revendications des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence