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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00563 posée par M. André Reichardt
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Christian Cointat
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
Pertinence