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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence