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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34114 posée par M. Robert Schwint
""Rapport constant"": conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Robert Schwint
Monde combattant: participation du Parlement aux négociations en cours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Robert Schwint
Anciens combattants: rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint
Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence