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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau
Code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19777 posée par M. Robert Tropeano
Révision du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06584 posée par Mme Samia Ghali
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Marc Daunis
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Jean-Marc Pastor
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence